ANNONCE
LEGALE
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Annonce légale : location-gérance
Date de l'acte
Cette date doit-être identique à celle du PV. Ex. 12/09/2010.
Ville du service des impôts
Ville ou arrondissement.
Date de l'enregistrement
Numéro du bordereau
Numéro de case
Coordonnées du cédant
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Coordonnées du locataire
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Activité du fonds de commerce
Activité
Adresse d'exploitation du fonds de commerce
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Durée de la location gérance
Date d'entrée en jouissance
Date de fin de jouissance
